Politique de confidentialité

Mise à jour : 2 octobre 2026

Version préliminaire. Ce texte décrit le fonctionnement réel du service ; il sera revu avant l’ouverture publique.

Ce que nous conservons

Compte organisateur : votre adresse courriel, le nom de votre organisation, et le code d’invitation qui vous a ouvert la porte.
Annuaire : les noms, adresses courriel et téléphones que vous y inscrivez. Ces personnes sont vos membres, pas nos utilisateurs — nous ne leur écrivons que pour vos scrutins.
Scrutins : titre, question, choix, dates, et qui a été invité.
Livraison des courriels : l’état d’envoi de chaque message, pour que vous sachiez ce qui a rebondi.

Le lien entre une personne et son bulletin, après la fermeture du scrutin. Il est détruit, pas masqué.
Les liens de vote en clair. Seule leur empreinte est stockée ; le lien lui-même n’existe que dans le courriel du participant.
Le suivi d’ouverture et de clic. Il est désactivé chez notre fournisseur d’envoi, sur le domaine lui-même.

Chiffrement en transit : tous les échanges entre votre navigateur, nos serveurs et les destinataires sont chiffrés via TLS 1.3 (HTTPS) avec des suites cryptographiques modernes.
Chiffrement au repos : la base de données, les sauvegardes et les configurations sont chiffrées à l’aide de l’algorithme AES-256.
Hachage cryptographique : les jetons et codes d’accès au vote ne sont jamais inscrits en clair dans nos bases de données. Seule leur empreinte à sens unique (SHA-256) est conservée pour validation.
Centres de données certifiés : les infrastructures physiques sont hébergées dans des installations auditées et certifiées selon les normes SOC 2 Type II et ISO/CEI 27001, assurant une protection physique et logique rigoureuse.

L’ensemble de vos données, des annuaires et des bulletins est hébergé en sol canadien (centres de données au Québec et au Canada).
Vos données demeurent hébergées au pays sous juridiction canadienne, en pleine conformité avec les exigences de la Loi 25 québécoise et des lois sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE).

Jusqu’à la suppression de votre compte, que vous pouvez demander à tout moment. Elle emporte les scrutins, les bulletins et l’annuaire. Votre adresse courriel et le nom de votre organisation subsistent au strict minimum : la première pour empêcher qu’un lien de connexion reparte pour vous, le second dans notre journal des actions administratives.

Accès, rectification, suppression : écrivez à [email protected]. Nous répondons à la même adresse que celle qui nous écrit.